Cas particuliers de la fin de contrat
Vous souhaitez licencier votre employée de maison mais elle est enceinte ? Votre salarié à domicile vient d’être déclaré inapte ? Votre maman, qui employait une aide ménagère en CESU, est hospitalisée et n’a donc plus besoin d’elle pour l’instant ? Que faire ?
Vous devez par exemple respecter le formalisme de la procédure de licenciement : convocation à l’entretien, lettre de licenciement, préavis, et la rémunérer pendant tout ce temps même si de facto elle ne travaille pas pendant cette période.
Vous ne pouvez en effet pas la licencier sauf raison étrangère à la grossesse ou faute grave. Vous devez donc avoir un motif solide pour entreprendre une telle procédure. De plus vous ne pouvez en aucun cas, pour aucun motif, la licencier pendant son congé maternité.
Vous ne pouvez bien entendu plus l’employer puisque continuer à travailler pour vous mettrait sa santé en danger. Vous devez donc le licencier mais comment ? Quel préavis respecter par exemple ? Lui devez-vous des indemnités de licenciement ?
Dans nos formules Fin de contrat, tous les outils et documents, et des explications pas à pas pour licencier votre salarié(e)