URSSAF CESU paiement des cotisations sociales

Si vous employez un salarié à domicile, au CESU ou en le déclarant directement à l’URSSAF, une partie non négligeable du coût de l’emploi proviendra des charges sociales. Non négligeable car en réalité quand vous dépenserez 100 € pour payer votre aide ménagère ou votre aide à domicile, celle-ci ne percevra que 30,72 € !
Et oui les charges sociales représentent la moitié du coût d’un emploi à domicile.
Mais que sont-elles exactement ? A combien se montent elles ? Pouvez-vous bénéficier d’exonérations de charges sociales ?
Que sont les charges sociales URSSAF CESU?
Les cotisations sociales sont votre contribution, en tant qu’employeur, et celle de votre salarié(e) à domicile aux systèmes de couverture sociale français : chômage, retraite, maladie, etc.
Vous devez régler ces charges sociales à l’URSSAF CESU tous les mois (via le CESU – chèque emploi service universel ou en direct via la DNT). Voir sur les fiches comment Vous inscrire au CESU et Déclarer votre salarié au CESU
Elles sont calculées à partir du salaire BRUT mensuel (paiement au réel)
Charges salariales / charges patronales : quelle est la différence ?
Il existe deux types de cotisations :
- Les cotisations sociales salariales : elles sont prélevées par vous sur le salaire BRUT de votre salarié, pour le compte de l’URSSAF CESU.
Elles représentent 21,88025% du salaire brut (et 23,18025% en Alsace et Moselle)
- Les cotisations sociales patronales : elles sont payées par vous, employeur, au CESU (chèque emploi service) qui les collecte pour l’URSSAF
Elles représentent le montant minimum entre 44,696% du salaire brut + 5 € et 47,396% du salaire brut
Exemple :
Si votre salarié a un salaire BRUT mensuel de 500 € , il ne percevra en fait que 390,6 € (salaire NET mensuel) car vous lui aurez retenu les cotisations sociales salariales (109,4 €). Vous devrez, en plus, verser des cotisations sociales patronales (223,48 €).
En résumé, pour un salaire BRUT mensuel de 500 €, votre salarié a un salaire NET mensuel de 390,6 € (500 € – 109,4 €), mais vous coûte 723,48 € (500 € + 223,48 €).
Tous les mois, vous devez verser à l’URSSAF (via le site du CESU – chèque emploi service) le total des cotisations sociales salariales et patronales, soit ici la somme de 332,88 € mensuels (109,4 € + 223,48 €).
Quel est le montant des charges sociales au CESU ?
Voici un tableau des taux de cotisations sociales salarié à domicile en vigueur au
Taux de cotisations au 01/01/2025 Salariés à domicile – Emplois familiaux |
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Libellés | Taux salariaux | Taux patronaux |
Maladie solidarité | 1,30%(a) | 13,00% |
Vieillesse sur la totalité de la rémunération | 0,40% | 2,02% |
Vieillesse dans la limite du plafond | 6,90% | 8,55% |
Contribution Santé au Travail | – | 2,70% plafonné à 5 € |
Allocations familiales | – | 5,25% |
Contribution Sociale Autonomie (CSA) | – | 0,30% |
Accidents du travail (AT) | – | 2,10% |
Fonds national d’aide au logement (Fnal) | – | 0,10% |
CRDS et CSG imposable(b) | 2,90% | – |
CSG non imposable(b) | 6,80% | – |
Ircem prévoyance | 1,04% | 2,45%(e) |
Ircem retraite complémentaire tranche 1(c) | 3,15% | 4,72% |
Contribution d’équilibre générale (CEG) tranche 1(d) | 0,86% | 1,29% |
Assurance chômage | – | 4,05% |
Formation professionnelle | – | 0,85% |
Contribution au dialogue social
|
– | 0,016% |
(a) Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, cotisation salariale maladie supplémentaire de 1,30%
(b) Ce taux s’applique sur 98,25% de la rémunération brute.
(c) Tranche 1 dans la limite du plafond
(d) Contribution d’équilibre générale tranche 1 dans la limite du plafond.
(e) Contribution IRCEM prévoyance : 1,20% + Fond de développement du dialogue social et du paritarisme : 0,25% + financement de l’indemnité de départ volontaire en retraite : 0,60% + FIVED : 0,40%
Simplifiez-vous la vie et éliminez les risques d’erreur !
Notre fiche de paie calcule A VOTRE PLACE le salaire dû tous les mois, les charges sociales dues en fonction de votre situation et vous indique les montants à déclarer au CESU
Est-il possible, au CESU, de bénéficier d’exonérations de charges sociales ?
Les personnes de plus de 70 ans, les employeurs handicapés ou bénéficiaires de l’APA sont exonérés de cotisations patronales, plus ou moins suivant leur situation
Si vous avez plus de 70 ans, êtes handicapé(e), invalide, ou bénéficiez de l’APA, vous pouvez être exonérés de certaines cotisations patronales, suivant votre situation (cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales).
Les résidents des DOM bénéficient également d’un abattement de charges patronales forfaitaire par heure travaillées de :
– 3,70 € pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
– 4,20 € par heure pour l’île de la Réunion
Les autres employeurs, quant à eux, bénéficient d’un abattement de charges patronales
Si vous ne bénéficiez pas d’une exonération de cotisations sociales, un abattement sur les charges patronales de 2 € par heure effectuée par votre salarié est automatiquement appliqué par le CESU à tous les particuliers employeurs.
Exemple : Vous employez une femme de ménage 20h par mois, et la rémunérez 12 € brut de l’heure. Vous allez payer à l’URSSAF CESU 52,51 € de cotisations salariales. Pour les cotisations patronales vous paierez : 112,27 € – 20h x 2 € (abattement par heure) soit 72,27 €
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