Covid-19 et salarié à domicile : comment gérer ?
Nous avons reçu des dizaines de questions sur le Coronavirus et l’articulation avec l’emploi de votre salarié(e) domicile. Comment cela se passe-t-il si mon aide ménagère est malade ? Si je suis malade ? Si mon assistante de vie est en quarantaine ? Si vous ne souhaitez que l’aide de vie de votre papa, qui prend les transports en commun chaque jour et donc risque de le contaminer, travaille pendant quelques temps ? Devez-vous ou non la payer ? Nos réponses
1er cas : je choisis de ne pas faire travailler mon salarié à domicile
Si votre employée de maison est prête à venir travailler, mais que vous ne le souhaitez pas parce que :
- l’employé(e) CESU ou un membre de sa famille est en quarantaine Covid-19 (SANS arrêt de travail)
- vous mêmes êtes en quarantaine ou en confinement et dispensé(e) par votre employeur de venir travailler (chômage partiel), ou vous télétravaillez
- vous êtes contraints de rester à la maison pour garder vos enfants du fait de la fermeture des écoles et des crèches, donc préférez qu’elle ne vienne pas
- vous êtes dans une zone « à risque » et ne souhaitez pas prendre le risque de le lui confier
- elle prend les transports en commun et vous ne souhaitez pas prendre le risque qu’elle ramène le coronavirus chez vous ou chez vos parents
alors vous devez payer à votreemployé(e) à domicile son salaire habituel. C’est une absence rémunérée
Il n’y a pas de chômage partiel pour les gardes d’enfants malheureusement, donc vous ne pourrez pas vous faire rembourser son salaire par l’Etat.
Pendant cette absence rémunérée, votre garde d’enfants acquiert de l’ancienneté et des congés payés comme si elle travaillait.
Puis-je lui imposer des congés payés ou supplémentaires pendant cette absence « Covid 19 » ?
Vous ne pouvez en aucun cas imposer à la garde d’enfants de prendre des congés payés du fait de cette crise du coronavirus malheureusement. Vous pouvez le lui proposer mais elle est évidemment libre de refuser (et on la comprend, ce ne sont pas vraiment des vacances, il faut l’avouer ;-) ).
Vous pouvez par contre lui imposer de prendre des congés supplémentaires si vous en avez prévu dans le contrat de travail de la garde d’enfants mais ATTENTION : vous n’en disposerez plus par la suite.
En effet si vous avez prévu des congés supplémentaires, c’est en principe pour couvrir des périodes de l’année où vous êtes absents au-delà des 5 semaines de congés annuelles. Par exemple, les congés supplémentaires peuvent être justifiés par les RTT que vous donne votre employeur, par la garde de vos enfants par les grands parents, etc
Vous ne pouvez pas lui imposer plus de congés supplémentaires que ce qui est prévu au contrat.
Si vous n’avez plus besoin d’elle pendant plusieurs semaines ou mois, vous pouvez la licencier
Si vous savez déjà que vous allez pouvoir vous passer de garde d’enfants pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, par exemple parce que votre employeur vous a indiqué accepter le télétravail pendant les 3 mois à venir, et ne souhaitez pas continuer à la rémunérer tout ce temps, vous pouvez envisager de licencier votre garde d’enfants, en suivant la procédure légale de licenciement.
Mais attention, réfléchissez bien : lorsque cette absence se terminera, probablement du jour au lendemain, pas certain que « Super nounou » soit toujours disponible pour vos enfants ;-)
Le préavis de la garde d’enfants à domicile, même non effectué, devra être rémunéré normalement.
2e cas : votre garde d’enfants ne peut pas ou ne veut pas venir travailler
Elle ne peut pas venir car elle doit garder ses propres enfants ou est malade
Dans ce cas vous devez effectuer les démarches habituelles des parents-employeurs quand la nounou est malade.
Elle ne peut pas venir travailler car vous ou vos enfants êtes atteints du Covid-19
Si vous ou un de vos enfants êtes malades, atteints du Coronaviris, vous devez dire à votre garde d’enfants à domicile de rester chez elle tout en la rémunérant car vous devez en tant qu’employeur, assurer la santé et la sécurité au travail de votre salariée.
Elle ne veut pas venir
Si votre nounou à domicile refuse de venir travailler pour tout autre raison par exemple parce qu’elle ne souhaite pas être en contact avec des enfants (!), ou ne souhaite pas prendre les transports en commun, vous n’avez pas à la rémunérer.
Vous pouvez si vous le souhaitez (aucun obligation) lui proposer de prendre des congés payés, ou des congés supplémentaires si vous en avez prévu au contrat. Dans ce cas exigez une demande ÉCRITE de sa part pour les accorder !
Si cette situation se prolonge, et occasionne des perturbations dans votre vie professionnelle et familiale, vous pouvez :
- licencier la nounou pour « absence prolongée nécessitant un remplacement définitif »
- proposer une rupture conventionnelle à la garde d’enfants (séparation amiable)
Comment la rémunérer si elle ne vient pas travailler ?
Si votre garde d’enfants ne peut pas ou ne veut pas venir travailler, vous n’avez pas à la rémunérer.
Pour savoir comment déduire cette absence de la nounou de son salaire, voir notre fiche sur la rémunération d’un mois incomplet de garde d’enfant
Vous voulez savoir quel salaire verser à la garde d’enfants dans ce cas, sans faire aucun calcul ?
Notre fiche de paie le calcule à votre place et vous indique même ce qu’il faut déclarer à Pajemploi
3e cas : elle vient garder vos enfants à votre domicile
Si vous comme elle êtes d’accord pour qu’elle vienne garder vos enfants comme d’habitude, rappelez lui tout de même les principes d’hygiène à respecter.
Pour en savoir plus sur les précautions à prendre pour le Covid 19 dans le cadre de la garde à domicile, consultez cette brochure officielle : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/04032020-COVID19_ASSISTANTS%20PARENTAUX.pdf
Si elle accueille des enfants en plus, dois-je la payer plus ?
Votre fils Nathan de 4 ans n’est habituellement gardé que le soir après l’école par la garde à domicile. Mais là, du fait de la fermeture des écoles due au Covid-19, elle va s’en occuper toute la journée, en plus des 2 bébés de la garde partagée. Devez-vous la payer plus ?
Légalement, la réponse est non. Que la garde d’enfants s’occupe de 2, 4 ou 6 enfants, tant que ces enfants sont ceux de la famille qui l’emploie (ou des deux familles en garde partagée), son salaire reste identique.
Mais une petite prime à la fin de la crise, pour montrer votre appréciation de cet effort de sa part, sera sans doute bienvenue ;-)
Vous avez déjà oublié les détails de cet article ? Ce n’est pas grave.
Vous n’avez pas à devenir expert en garde à domicile, ça c’est notre job ;-)
C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tous les mois le salaire à votre place en fonction des absences, des congés, … En quelques minutes.
