Le licenciement CESU pour faute nécessite des précautions !
Vous avez besoin d’un motif valable avant de procéder au licenciement de votre salarié à domicile. Votre salarié à domicile ne vient plus travailler depuis 2 mois sans raison valable ? L’aide à domicile de votre maman l’a laissée toute seule pendant plusieurs heures ? Vous pouvez alors envisager un licenciement CESU pour faute.
Qu’est-ce qu’un licenciement CESU pour faute ?
Qu’est ce qu’une faute ?
C’est la première question que tous les employeurs qui envisagent un licenciement CESU pour faute se posent !
Malheureusement la réponse n’est pas si évidente. On peut toutefois donner cette définition : une faute est une violation implicite ou explicite du contrat de travail ou des instructions données par l’employeur.
Une faute peut être simple, légère ou lourde.
Quelle différence entre les types de fautes ?
Il n’est pas évident de qualifier une faute.
La seule notion qui semble admise est que la différence entre la faute simple (sérieuse) et la faute grave est que la faute grave rend impossible la poursuite du contrat de façon immédiate (c’est pourquoi en général la faute grave est suivie d’une mise à pied conservatoire).
La faute lourde est celle où il y a volonté de nuire à l’employeur.
Quelle est la procédure à suivre en cas de licenciement pour faute au CESU ?
Dans le cas d’une faute, comme pour tout autre motif, il faut respecter la procédure de licenciement CESU.
En cas de faute grave ou lourde :
– vous pouvez procéder à une mise à pied conservatoire de votre salarié(e) à domicile le temps de la procédure si vous ne souhaitez plus du tout qu’il/elle vienne à votre domicile
– il n’y a pas de préavis dans le cas d’un licenciement pour faute grave ou lourde : la date de fin de contrat est celle de la réception (1ere présentation) de la lettre de licenciement.
Comment rédiger la lettre de licenciement dans le cas d’un licenciement pour faute ?
Dans ce cas, encore plus que dans le cas d’un licenciement économique, le motif indiqué dans la lettre de licenciement CESU doit être FACTUEL.
Vous devez décrire les fautes en donnant des faits, des dates, des témoins. Vous devez également vous appuyer dans la mesure du possible sur le contrat de travail pour justifier que ces faits constituent bien une violation de ce contrat.
Exemple : Mme M, voisine de ma mère, vous a vu sortir de l’appartement seule le 13/03 à 12h45 et revenir, toujours seule, le 13/03 à 14h12, alors qu’il est stipulé dans votre contrat que vous ne devez jamais laisser ma mère seule.