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Le congé maternité au CESU, comment gérer ?

Congé maternité au cesu
Les points essentiels du congé maternité au cesu.

Vous avez embauché une aide à domicile pour s’occuper de votre maman âgée et elle vous informe qu’elle est enceinte. Vous vous demandez quelle est la durée du congé maternité au CESU ? Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Est-il possible de la licencier pendant sa grossesse ou durant son congé de maternité, si par exemple vous déménagez ou votre maman entre en maison de retraite ? 

La durée du congé maternité de la salariée au CESU

Les dates de congés maternité dépendent du nombre d’enfants à naître et le nombre d’enfants à charge.

La date de début du congé maternité au cesu ainsi que la date de reprise de travail par la salariée sont déterminées par la Caisse d’Assurance Maladie.

En principe, le congé maternité de la salariée enceinte est de 15 semaines. En cas de grossesse gémellaire, le congé de maternité s’étend à 19 semaines. Exceptionnellement , le congé maternité peut être prolongé en cas de naissance prématurée. En effet ces quelques jours de plus viennent compenser les congés effectivement acquis. Il en est de même si l’état du nouveau-né nécessite une hospitalisation.

La grossesse de la salariée occasionne des visites médicales mensuelles obligatoires et des examens médicaux , ces absences sont considérées comme des périodes de travail effectif et ouvrent droit à des congés payés au CESU et ancienneté. Ainsi, elles sont payées comme des heures normales.  

Pendant la durée de son congé de maternité, la salariée au cesu bénéficie d’une allocation journalière versée par la CPAM suivant le régime de la suspension du contrat de travail

Les formalités administratives à effectuer

La salariée au CESU doit effectuer quelques formalités administratives avant et après la naissance.

Quelles sont les démarches à suivre au début du congé maternité au cesu ?

La salariée enceinte doit informer son employeur (vous!) de son état en lui présentant une attestation de grossesse délivrée par son médecin et indiquant la date présumée de l’accouchement . L’attestation est envoyée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.

Quid des formalités à la reprise de travail ?

La visite médicale de reprise est obligatoire à l’issue du congé de maternité, même pour un salarié du particulier-employeur.

À cet effet, la salariée à domicile doit impérativement être examinée auprès de la médecine de travail pour confirmer son aptitude à reprendre le travail.

Cette visite médicale a lieu pendant les heures de travail et par conséquent rémunérée comme des heures normales .

La rupture de contrat au CESU

Le licenciement de la la salariée enceinte au cesu est interdit aussi bien pendant sa grossesse que pendant son congé maternité.  De ce fait, toutes les démarches en cours doivent être interrompues sous peine de licenciement abusif (pour cause liée à son état de grossesse ). Pendant les 10 semaines qui suivent les congés de maternité (plus la durée de congés payés pris éventuellement immédiatement après le congé maternité), cette règle protectrice est aussi appliquée aux salariées. Même si elle écourte son congé maternité, l’employée à domicile bénéficie de cette garantie légale.

La procédure est seulement envisageable si le motif de licenciement est complètement étranger à la grossesse de la salariée à domicile, à charge pour l’employeur d’en apporter la preuve. L’employeur peut  invoquer une faute lourde ou un licenciement économique.

Par contre, la salariée enceinte peut démissionner sans respecter un délai de préavis.

Et pendant toute la durée de la grossesse, du congé maternité, et les 10 semaines qui suivent, il est par contre parfaitement légal de signer une rupture conventionnelle CESU.
C’est même le seul moyen légal de rompre le contrat pendant le congé maternité d’une salariée.

Votre salariée à domicile est d’accord pour signer une rupture conventionnelle.

Que faire, quand, comment ? Quelles étapes et précautions respecter ?

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