skip to Main Content

Hausse du SMIC au 1er mai 2022 : quels impacts pour vous et votre salarié(e) ?

Ca y est c’est acté, la hausse du SMIC de 2,65% entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022. Le salaire horaire brut passe ainsi de 10,57 € à 10,85 €.

Pour un certain nombre de niveau de la Convention Collective, le SMIC devient supérieur au minimum conventionnel. Concrètement, quels sont les conséquences de cette augmentation pour vous et votre salarié(e) ?

La hausse du SMIC entraîne une augmentation du salaire minimum des salariés CESU à compter du 1er mai 2022 selon leur classification dans la Convention Collective

Hausse du SMICA partir du 1er mai 2022, le SMIC augmente à 10,85 € bruts soit 11,94 €  bruts en incluant les 10% de congés payés dans le salaire.

Cela correspond à un salaire net d’environ 9,32€ (avec les 10% de congés payés inclus) en France métropolitaine hors Alsace Moselle et 9,14 € en Alsace Moselle.

Le salaire minimum des employés CESU correspond au montant le plus élevé entre :

  • Le SMIC
  • Le minimum conventionnel selon le niveau

Le SMIC devient le nouveau salaire minimum applicable pour les niveaux I, II et III de la convention collective sans certification de branche.

Devez-vous augmenter votre employé à domicile à partir du 1er mai 2022 ?

Si votre employé à domicile est de niveau I, II ou III et qu’il n’a pas certification de branche, alors vous devez l’augmenter dès le 1er mai si son salaire brut horaire est inférieur à 10,85 € bruts (soit 11,94€ brut en incluant les 10% de congés payés.

En effet dans ces cas-là, le SMIC devient le nouveau salaire minimum applicable.

En revanche si votre employé a une certification de branche, alors le salaire minimum applicable reste le salaire minimum conventionnel puisqu’il est supérieur au SMIC quel que soit le niveau.

Par exemple, pour un salarié niveau I avec une certification de branche, son salaire brut est de 10,59*3% = 10,91 € soit un montant supérieur au SMIC de 10,85 €.

Si le salaire horaire BRUT actuel de votre salarié(e) à domicile est : entre 10,59 € et 10,85 € bruts (soit 11,65 € à 11,94 € bruts congés payés compris) Supérieur à 10,85 € bruts (soit 11,94 € congés payés compris)
… et que votre salarié(e) à domicile est niveau I, II ou III de la Convention Collective, sans diplôme de branche Vous devez impérativement l’augmenter dès le salaire de Mai: le SMIC devient le nouveau salaire minimum pour tous les salariés, y compris ceux du particulier employeur. Inutile de faire un avenant pour cette augmentation : il suffit de la signaler sur sa fiche de paye le cas échéant. Dans ce cas vous n’avez rien de particulier à faire.
… et que votre salarié(e) est niveau I ou plus avec une certification de branche Dans ce cas son salaire devrait déjà être supérieur à 10,85 € bruts puisque c’est le salaire minimum conventionnel majoré de 3% en raison de la certification qui s’applique : il est de 10,91 € bruts pour le Niveau 1 de la CCN avec certification, et est donc supérieur au nouveau SMIC CESU. Si ce n’est pas le cas, vérifiez le salaire minimum conventionnel applicable dans votre cas, et effectuez une régularisation de salaire.

 

Back To Top

Nos services

Libérez vous de la complexité de l’embauche, de la paie, des congés, de la fin de contrat...

Laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.