Hausse du SMIC au 1er novembre 2024 : Quel impact pour les particuliers employeurs au CESU ?
À partir du 1er novembre 2024, le SMIC augmentera de 2 %, atteignant 11,88 € brut de l’heure. Cependant, pour les particuliers employeurs déclarant au CESU, cette revalorisation n’aura pas d’impact direct sur les salaires de leurs employés si leur rémunération est déterminée par la convention collective des salariés du particulier employeur.
En effet, le salaire minimum applicable est le plus favorable entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel qui varie selon le niveau d’emploi.
Différence entre SMIC et salaire conventionnel
Le SMIC, salaire minimum interprofessionnel, est appliqué nationalement, mais le salaire minimum conventionnel fixé par la convention collective des particuliers employeurs prime si ce dernier est plus avantageux pour le salarié.
Hausse du SMIC en novembre 2024 et impacts pour les employeurs
Pour les particuliers employeurs, cela signifie que malgré l’augmentation du SMIC, vous devrez continuer à suivre les barèmes de la convention collective. Cette règle garantit une rémunération équitable pour les salariés du particulier employeur.
Par exemple, pour un salarié de niveau 1, le minimum conventionnel est de 12 € brut/heure, tandis que pour un salarié de niveau 3, il est de 12,26 € brut/heure. Ainsi, même avec la hausse du SMIC, le salaire minimum conventionnel reste plus élevé pour de nombreux emplois.
Toutefois, si une nouvelle revalorisation du salaire conventionnel est prévue, cela pourrait avoir des conséquences sur les salaires versés.
En conclusion, la hausse du SMIC en novembre 2024 n’entraînera pas de changements significatifs pour les employeurs déclarant au CESU, sauf si une revalorisation du salaire minimum conventionnel intervient.