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Net 2018 des salariés à domicile : vos questions, nos réponses !

qu'est ce que le CESULe salaire net 2018 des salariés à domicile sera plus élevé qu’en 2017, du fait de la baisse des charges salariales, comme indiqué dans notre article sur le salaire net 2018 des employés à domicile.

Vous nous avez posé de nombreuses questions à ce sujet :

  • Est-ce que ça me concerne vraiment ?
  • Est-ce que l’emploi de ma salariée CESU va me coûter plus cher ?
  • Comment calculer le futur salaire net de l’aide à domicile de ma maman ?
  • Faut-il faire un avenant pour officialiser cela ?
  • Comment déclarer les salaires de mon aide ménagère au CESU en 2018 ?

Particulier employeur Zen répond à toutes vos questions !


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1) Je n’ai pas de contrat de travail avec mon aide-ménagère et ça fait 5 ans que je lui paie (et que je déclare) un salaire net. Cette mesure ne me concerne donc pas ?

Et bien… si, cette mesure vous concerne aussi !

Même si le seul salaire payé jusqu’à présent à votre employé(e) CESU est un salaire NET, et même si vous n’avez jamais signé de contrat de travail CESU, votre engagement légal en tant qu’employeur est le plus favorable pour la salariée entre le net et le brut.

Donc en 2018, vous serez engagés sur le montant brut, plus favorable, et devrez verser à votre salarié(e) CESU le nouveau salaire net !

D’ailleurs, attention :  ne pas verser ce nouveau montant de salaire net pourrait vous amener à être hors la loi, notamment en ne respectant pas le nouveau montant de salaire minimum au CESU.

Exemple : vous rémunériez 100 h mensuelles à 8,19 € nets (SMIC 2017 plus 10% au titre des congés). En 2018, ces 819 € correspondront à 1066 € bruts, soit 10,66 € bruts par heure, un montant inférieur au SMIC CESU en 2018 (qui est de 10,98 € par heure) !

2) Je n’ai rien à calculer : le CESU va m’indiquer le nouveau salaire Net 2018 des salariés à domicile, non ?

Le CESU va peut être mettre à la disposition de ses déclarants un simulateur de salaire net 2018 des salariés à domicile mais en tant qu’employeur, même en tant que particulier-employeur, vous restez responsables légalement du calcul de ce nouveau salaire net de votre salarié(e) CESU.

Le CESU est une branche de l’URSSAF, chargé de la collecte des charges sociales, et n’est pas là pour s’assurer que vous respectez la loi ????

Il y aura par contre cas un avertissement si vous êtes en dessous du salaire minimum légal, comme dans notre exemple ci-dessus.

ATTENTION : vous devrez de plus être vigilants et bien indiquer dans votre déclaration au CESU le NOUVEAU salaire net de votre employé(e) à domicile (horaire et mensuel) à compter d’Octobre 2018. C’est là encore votre responsabilité d’employeur.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire et à ces infos à chercher pour faire la déclaration CESU ? Vous avez peur de vous tromper ? Bonne nouvelle : nous avons une fiche de paie qui fait tout ça pour vous.

Vous n’avez qu’à recopier les informations tous les mois ! Si, si !

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3) J’embauche une aide-ménagère en Janvier : sur quel salaire partir ?

Si vous embauchez une salariée CESU à domicile en Octobre 2018, soyez vigilants : signez un contrat de travail CESU ECRIT, c’est préférable, et précisez y le salaire BRUT d’embauche.

Le nouveau minimum de salaire net 2018 des salariés à domicile à compter d’Octobre est de 8,54 € par heure

4) Quel sera précisément le déroulement de cette hausse de salaire net ?

Attention !  Ce changement se déroule en 4 points, les cotisations salariales baissant en 2 temps :

  • de fin Janvier à fin Septembre, puis à compter fin Octobre vous devrez verser un nouveau salaire net, qui ne sera pas le même pour ces deux périodes
  • avec deux mois de décalage, donc de fin Mars à fin Novembre, puis à compter de fin Décembre, cette hausse du salaire net se répercutera en baisse des cotisations sociales prélevées par le CESU sur votre compte bancaire, là encore en deux temps

5) Dois-je faire un avenant pour formaliser ce changement ?

Si rien d’autre ne change, il est inutile de faire un avenant au contrat de votre salarié(e) CESU pour cette raison. Vous ne faites qu’appliquer la loi ????

6) Comment connaître le nouveau coût de l’emploi de mon salarié CESU ?

Le coût de l’emploi à domicile ne changera pas pour vous puisque cette hausse du salaire net est compensée intégralement par une baisse des charges salariales.

Pas envie d’avoir des migraines tous les mois pour le calcul du salaire, la déclaration CESU etc ?
Bonne nouvelle : notre fiche de paie le fait pour vous. Vous n’avez qu’à recopier les informations tous les mois ! Si, si !

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