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Nouvelle Augmentation du SMIC le 1er Août 2022

L’inflation que connait la France actuellement entraine une hausse automatique du SMIC de 2,01% dès le 1er Août 2022. Le salaire horaire brut des salariés de particuliers employeurs va ainsi passer de 10,85 € à 11,07 €.

Pour les niveaux 1 à 4 de la Convention Collective, le SMIC devient supérieur au minimum conventionnel. C’est donc le SMIC de 11,07€ bruts par heure qui s’appliquera dès le mois prochain pour ces niveaux.

La hausse du SMIC entraîne une augmentation du salaire minimum des salariés CESU à compter du 1er Août 2022 selon leur classification dans la Convention Collective

Augmentation du SMIC le 1er Aout 2022À partir du 1er Août 2022, le SMIC augmente à 11,07 € bruts et à 12,18 € bruts avec les 10% de congés payés inclus dans le salaire.

Cela correspond à un salaire net d’environ 9,51 € (avec les 10% de congés payés inclus) en France métropolitaine hors Alsace Moselle et 9,36 € en Alsace Moselle.

Le salaire minimum des employés CESU est égal au montant le plus élevé entre :

  • Le SMIC
  • Le minimum conventionnel selon le niveau du salarié

Le SMIC devient le nouveau salaire minimum applicable pour les niveaux I, II, III et IV de la convention collective sans certification de branche.

Devez-vous augmenter votre salarié à domicile à partir du 1er Août 2022 ?

Si votre employé à domicile est de niveau I, II, III ou IV sans certification de branche et que son salaire brut horaire est inférieur à 11,07 € (ou 12,18€ bruts en incluant les 10% de congés payés) alors vous devez l’augmenter dès le 1er Août 2022.

En effet dans ces cas-là, le SMIC devient le nouveau salaire minimum applicable.

En revanche si votre employé a une certification de branche supérieur au niveau IV, alors le salaire minimum applicable reste le salaire minimum conventionnel puisqu’il est supérieur au SMIC.

Par exemple, pour un salarié de niveau I avec une certification de branche, son salaire brut est le minimum conventionnel (10,68€) augmenté de 4%, soit 11,11 € bruts. Ce montant étant supérieur au SMIC de 10,85 €, c’est celui-ci qui s’applique.

Si le salaire horaire BRUT actuel de votre salarié à domicile est : Inférieur à 11,07 € bruts (soit 12,18 € bruts congés payés compris) Supérieur à 11,07 € bruts (soit 12,18 € bruts congés payés compris)
… et que votre salarié(e) à domicile est niveau I, II, III ou IV de la Convention Collective, sans diplôme de branche Vous devez impérativement l’augmenter dès le salaire d’Août : le SMIC devient le nouveau salaire minimum pour tous les salariés, y compris ceux du particulier employeur. Inutile de faire un avenant pour cette augmentation : il suffit de la signaler sur sa fiche de paye le cas échéant. Dans ce cas vous n’avez rien de particulier à faire.
… et que votre salarié est niveau I ou plus avec une certification de branche Dans ce cas son salaire devrait déjà être supérieur à 11,07 € bruts puisque c’est le salaire minimum conventionnel majoré de 4% en raison de la certification qui s’applique : il est de 11,11 € bruts pour le Niveau 1 de la CCN avec certification, et est donc supérieur au nouveau SMIC CESU. Si ce n’est pas le cas, vérifiez le salaire minimum conventionnel applicable dans votre cas, et effectuez une régularisation de salaire.

 

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