Nouvelle cotisation Contribution Santé au Travail dès 2025

À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle cotisation sociale appelée « contribution santé au travail » sera mise en place pour les particuliers employeurs. Issue de l’avenant n° 2 du 29 février 2024, publié au Journal officiel le 8 octobre 2024, cette contribution vise à améliorer le financement des mesures de prévention et de sécurité au travail pour les salariés employés à domicile.

Caractéristiques de la Contribution Santé au Travail

Cette contribution sera fixée à 2,7 % du salaire brut, avec un plafond de 5 euros par salarié et par mois. Ainsi, peu importe le salaire du salarié, la cotisation mensuelle ne pourra pas excéder 5 euros. Il s’agit d’une charge exclusivement supportée par l’employeur, et elle vient s’ajouter aux autres cotisations sociales déjà existantes.

Cette contribution permettra de financer des initiatives de prévention des risques professionnels, tout en renforçant la protection de la santé des salariés.

Impacts pour les Particuliers Employeurs

Dès janvier 2025, les particuliers employeurs devront inclure cette nouvelle cotisation dans leurs déclarations sociales. Cela impliquera la création d’une nouvelle ligne spécifique sur les bulletins de paie des employés concernés. L’avenant rendant cette cotisation obligatoire s’applique à tous les employeurs régis par la convention collective concernée, ce qui inclut les employeurs d’aides à domicile, d’assistants de vie, de garde d’enfants et d’assistantes maternelles.

Le non-respect de cette nouvelle obligation pourrait entraîner des sanctions. Il est donc essentiel pour les particuliers employeurs de se préparer à cette nouvelle réglementation en adaptant leurs outils de gestion de paie avant janvier 2025.

Nos outils intégreront automatiquement cette nouvelle contribution à partir de janvier 2025, afin de faciliter la mise en conformité des particuliers employeurs.