Les absences CESU : rémunérées ou non ?
En dehors des congés (payés, pour convenance personnelle ou événements familiaux), votre employé(e) peut être absente (à votre demande ou non) pour diverses raisons justifiées : maladie, accident du travail, congé maternité, etc.
Ces absences CESU sont elles considérées comme du travail effectif ou non ?
Sont considérées comme des périodes de travail effectif les absences CESU suivantes
Si votre salarié(e) à domicile est absent(e) pour une des raisons suivantes, ces absences sont considérées comme des périodes de travail effectif et donc ouvrent droit à congés payés et ancienneté.
- Accident du travail et maladie professionnelle dans la limite d’un an pour ce qui concerne l’acquisition des congés payés
- Congés pour événements familiaux (naissance, mariage, décès)
- Congés payés CESU
- Absences pour visites médicales et examens médicaux salariées enceintes.
- Jours de récupération acquis dans le cadre des heures supplémentaires
- Heures de formation dans le cadre du CPF et du plan de formation
- Congés de maternité, paternité et adoption
- Préavis non effectué (à votre demande)
- Jours fériés CESU chômés ou non
- Congés Enfants à charge
Ne sont pas considérés comme du travail effectif, les autres absence de votre salarié(e) CESU
Les absences ci-dessous n’ouvrent donc pas droit à congés payés ni à acquisition d’ancienneté.
- Arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (pour la période au-delà d’ 1 an, pour ce qui concerne les congés payés)
- Grève
- Congé parental d’éducation (à temps plein) (mais acquisition d’ancienneté à 50%)
- Maladie ordinaire de votre salarié CESU
- Mise à pied non indemnisée (disciplinaire ou conservatoire avant licenciement)
- Préavis non effectué à la demande de votre employé(e).
- Congé de présence parentale (mais acquisition d’ancienneté à 50%)
- Congés enfants malades
Ces absences sont-elles rémunérées ou non ?
La plupart des absences CESU ci-dessus ne sont pas rémunérées par vous, employeur, à l’exception de quelques unes :
- les congés pour événements familiaux
- les congés payés (qui ne sont toutefois pas rémunérés au moment où ils sont pris mais chaque mois en ajoutant 10% supplémentaires au salaire de votre salarié(e) CESU)
- les absences pour visites médicales et examens médicaux des salariées enceintes
- les éventuels jours de récupération acquis dans le cadre des heures supplémentaires
- les heures de formation dans le cadre du CPF et du plan de formation (ces salaires que vous verserez dans le cadre d’une absence pour formation vous seront ensuite remboursés par l’AGEFOS PME)
- un préavis non effectué (s’il l’est à votre demande ou suite au décès de l’employeur)
- les jours fériés chômés
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