Le secteur du particulier employeur n'échappe pas à la refonte du système des arrêts de travail issue de la dernière Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Que vous employiez une aide ménagère, un jardinier ou un auxiliaire de vie…
Après de longs débats entre les partenaires sociaux et l’exécutif, la loi réformant l'indemnisation chômage a été définitivement votée par le Parlement le 2 juin 2026. Si cette réforme modifie en profondeur les règles applicables aux entreprises, elle concerne également…
À partir du 1er juin 2026 le SMIC augmentera de 2,41 %, atteignant 12,31 € brut de l’heure. Cependant, pour les particuliers employeurs déclarant au CESU, cette revalorisation n’aura pas d’impact direct sur les salaires de leurs employés si leur…
Augmentation des salaires minimums conventionnels à partir du 1er juin : le salaire minimum des salariés du particulier employeur augmente à partir de juin suite à la publication au Journal officiel du 8 mai 2026 de l'avenant n°10 à l'annexe…
Le secteur de l'emploi à domicile fait face à une évolution majeure. L'avantage historique permettant aux plus de 70 ans de ne plus payer de cotisations patronales de Sécurité sociale est sur le point d'être modifié. Calendrier : Une application…
L'avenant n°10 précise enfin la procédure et les règles applicables suite à l'inaptitude du salarié. Il a été publié au Journal officiel le 4 avril 2026 et entre donc en vigueur à partir du 1er mai 2026. Voici ce qui…
Une année se termine et une nouvelle commence avec son lot de changements ! Découvrez ce qui change en 2026 pour le particulier employeur. Modification des règles applicables suite à la déclaration d'inaptitude d'un salarié Avec l'avenant n°10 du 9…
Hausse des cotisations patronales : à partir du 1er mai 2025, les particuliers employeurs verront évoluer certains taux de cotisations sociales appliqués à l’emploi à domicile. Deux postes sont concernés : l’Accident du Travail et l’Assurance Chômage. Ces changements entraînent…
Augmentation des salaires minimums conventionnels : à partir du 1er avril 2025 le salaire minimum des salariés du particulier employeur augmente suite à la publication de l'avenant n°9 à l'annexe n°6 de la Convention Collective relatives aux salaires minima conventionnels au…
Augmentation des salaires minimums conventionnels à venir : le salaire minimum des salariés du particulier employeur va augmenter prochainement suite à la signature de l'avenant n°9 à l'annexe n°6 de la Convention Collective relatives aux salaires minimum conventionnels. De nouveaux…