2/11/2016 – L’indemnisation maladie IRCEM désormais automatique
L'IRCEM indemnisera automatiquement les salarié(e) à domicile malades à compter de Juillet 2017
Retrouvez ici les actualités du particulier employeur de salarié à domicile : nouveautés sociales, fiscales, législatives, changements administratifs, jurisprudences importantes, etc.
La loi Travail : que change-t-elle pour vous, particulier-employeur?
La loi Travail (El Khomri) votée cet été, concerne aussi les salariés du particulier employeur. Petite revue de détail des mesures applicables.
1er Avril 2016 : augmentation du salaire minimum de votre salarié(e) à domicile
Au 1er Avril 2016, un avenant à la Convention Collective des particuliers employeurs a beaucoup de conséquences : nouvelle grille de classification, nouveaux niveaux et surtout nouveaux salaires minimum.
Particuliers employeurs : ce qui change en 2016
Comme chaque année, le 1er Janvier amène son lot de changements : hausse du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, de tarifs de transports ... Revue de détail pour ce qui concerne les particuliers employeurs de salarié à domicile.
L’abattement de charges de 2 € par heure pour les particuliers-employeurs, une bonne nouvelle !
A compter du 1/12, abattement de charges de 2 € par heure pour les particuliers employeurs.
Au 1er Janvier 2016, le chéquier CESU disparaît
A compter du 1er Janvier 2016 il ne sera plus distribué de chéquier CESU
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son salarié CESU en 2016 ?
A compter du 1er Janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les entreprises de souscrire pour leurs salariés à une complémentaire santé. Cela concerne-t-il les particuliers employeurs ?
15/11 – Jurisprudence : obligation de visite médicale d’embauche confirmée
15 novembre 2012 : Par un arrêt en date du 17 octobre, la Cour de Cassation vient de rappeler pour la 2e fois l'obligation pour tous les particuliers employeurs de faire faire un suivi médical par la médecine du travail…
05/08 – Les arrêts de travail pour accident de trajet ouvrent droit à congés payés
5 août 2012 : Une jurisprudence importante vient d'être publiée par la Cour de Cassation : jusqu'à présent, les arrêts de travail pour accident de trajet n'étaient pas assimilés à du "temps de travail effectif" et ne donnaient pas droit…