Retrouvez ici les actualités du particulier employeur de salarié à domicile : nouveautés sociales, fiscales, législatives, changements administratifs, jurisprudences importantes, etc.
L'avenant n°10 précise enfin la procédure et les règles applicables suite à l'inaptitude du salarié. Il a été publié au Journal officiel le 4 avril 2026 et entre donc en vigueur à partir du 1er mai 2026. Voici ce qui…
Augmentation des salaires minimums conventionnels à venir : le salaire minimum des salariés du particulier employeur va augmenter prochainement suite à la signature le 5 février 2026 de l'avenant n°10 à l'annexe n°6 de la Convention Collective relatives aux salaires…
Une année se termine et une nouvelle commence avec son lot de changements ! Découvrez ce qui change en 2026 pour le particulier employeur. Modification des règles applicables suite à la déclaration d'inaptitude d'un salarié Avec l'avenant n°10 du 9…
Hausse des cotisations patronales : à partir du 1er mai 2025, les particuliers employeurs verront évoluer certains taux de cotisations sociales appliqués à l’emploi à domicile. Deux postes sont concernés : l’Accident du Travail et l’Assurance Chômage. Ces changements entraînent…
Augmentation des salaires minimums conventionnels : à partir du 1er avril 2025 le salaire minimum des salariés du particulier employeur augmente suite à la publication de l'avenant n°9 à l'annexe n°6 de la Convention Collective relatives aux salaires minima conventionnels au…
Augmentation des salaires minimums conventionnels à venir : le salaire minimum des salariés du particulier employeur va augmenter prochainement suite à la signature de l'avenant n°9 à l'annexe n°6 de la Convention Collective relatives aux salaires minimum conventionnels. De nouveaux…
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) se charge désormais du suivi médical des salariés des particuliers employeurs. Cette réorganisation vise à optimiser la prévention des risques professionnels tout en…
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À partir du 1er novembre 2024, le SMIC augmentera de 2 %, atteignant 11,88 € brut de l’heure. Cependant, pour les particuliers employeurs déclarant au CESU, cette revalorisation n’aura pas d’impact direct sur les salaires de leurs employés si leur…
À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle cotisation sociale appelée "contribution santé au travail" sera mise en place pour les particuliers employeurs. Issue de l’avenant n° 2 du 29 février 2024, publié au Journal officiel le 8 octobre 2024,…