Retrouvez ici les actualités du particulier employeur de salarié à domicile : nouveautés sociales, fiscales, législatives, changements administratifs, jurisprudences importantes, etc.
Ca y est c’est acté, la hausse du SMIC de 2,65% entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022. Le salaire horaire brut passe ainsi de 10,57 € à 10,85 €. Pour un certain nombre de niveau de la…
Après la hausse du montant maximum des indemnités kilométriques en février 2022, c’est au tour du montant minimal d’augmenter ! Un arrêté du 14 mars 2022 revalorise d’environ 10% le montant minimal des indemnités kilométriques avec effet rétroactif au 1er janvier…
Bonne nouvelle : il est désormais possible de télétransmettre les demandes d'homologation de rupture conventionnelle par Internet !
C’est officiel : un arrêté du JO revalorise le barème fiscal des indemnités kilométriques des salariés à domicile de près de 10%. Pour rappel, ces indemnités kilométriques ne sont dues à votre salarié à domicile que s'il/elle utilise son véhicule dans…
C'est officiel ! L’avenant à la convention collective des salariés du particulier-employeur qui prévoit des nouveaux montants de salaire minimum signé en Octobre 2021, a été publié au Journal officiel fin janvier : il est donc applicable au 1er Février 2022.…
2022 ne fait pas exception à la règle : en Janvier, il y a comme chaque année des changements légaux, fiscaux, et sociaux. Cette année, un changement très important : une nouvelle convention collective ! Voici une revue de détail…
C'est un décret passé un peu inaperçu en cette fin d'année mais pourtant important qui nous l'annonce : à compter du 1er Avril 2022, la télédéclaration de la rupture conventionnelle sera obligatoire. Qu'est-ce que cela change concrètement ? Nos réponses…
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C’est signé ! Apres plusieurs mois de négociation, les syndicats des salariés et des particuliers-employeurs ont signé en ce mois de Mars 2021 la nouvelle convention collective, qui regroupera à la fois les assistantes maternelles et les salarié(e)s du particulier-employeur…
Surprise : alors que ne s'y attendait pas, suite à une inflation élevée, le SMIC augmente au 1er Octobre 2021 à 10,48 € bruts (soit 11,53 € bruts avec les 10 % congés payés compris). Comme il est plus élevé que certains…