Ce qui change en 2024 pour le particulier employeur

Une année se termine et une nouvelle commence avec son lot de changements !

Voici une revue de détail des changements 2024 pour les particuliers employeurs de salariés à domicile.

Le SMIC augmente à compter du 1er janvier

En janvier 2024, le SMIC augmente à 11,65 € brut de l’heure. Le salaire minimum des salariés à domicile CESU de tous les niveaux étant supérieur à ce nouveau SMIC (11,75 € brut pour le niveau I) cela n’a pas d’impact sur les salaires qui n’augmenteront donc pas en janvier.

Toutefois, une hausse des salaires minimum conventionnels doit intervenir prochainement. Cela sera effectif le mois suivant la parution de l’avenant au Journal Officiel. Nous vous tiendrons informés dès que cela sera effectif.

Si vous bénéficiez d’une réduction de charges du fait de votre âge (plus de 70 ans), le plafond de celle-ci augmente

Si vous bénéficiez de la réduction de charges patronales « Particulier employeur de plus de 70 ans », alors ce nouveau montant du SMIC porte le plafond de cette réduction de cotisations à 757,25 € bruts (65 fois le SMIC horaire).

Augmentation du Pass Navigo de 2,30 € par mois au 1er janvier 2024

A partir du 1er janvier 2024, le Pass Navigo augmente à 86,40 € par mois. Il faudra donc augmenter le remboursement des transports en commun en conséquence à partir de janvier.

Cumul de congés payés en arrêt maladie « ordinaire »

Par plusieurs arrêts de septembre 2023, la Cour de cassation a considéré qu’un salarié en arrêt maladie « ordinaire » cumule bien des congés payés durant cette période contrairement à ce que prévoit le droit français. Si pour l’heure la loi n’a pas encore été modifié, il convient de prendre en compte cette position de la Cour de cassation.

Le fichier de paie 2024 tiendra compte de ce changement.

Modification de la durée de certains congés pour évènements familiaux

Par l’avenant n°4 du 16 octobre 2023 avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la durée des congés pour certains évènements familiaux augmente :

-12 jours ouvrables pour le décès d’un enfant (au lieu de 5 jours) qui augmentent à 14 jours ouvrables (au lieu de 9 jours) si l’enfant était lui-même parent, s’il était âgé de moins de 25 ans ou décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.

– 5 jours ouvrables (au lieu de 2 jours) pour l’annonce de la survenue d’un handicap. Le motif est élargie à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant.

Ajout du « Salaire Net Social » sur la fiche de paie

Le fichier de paie 2024 intégrera une nouvelle ligne : le salaire net social. C’est ce salaire qui sert à la nounou pour effectuer ses demandes d’aides comme le RSA.

Il correspond au salaire brut duquel a été déduit les cotisations salariales obligatoires. La méthode de calcul est la même pour tous les salariés quel que soit le secteur d’activité.