Retrouvez ici les actualités du particulier employeur de salarié à domicile : nouveautés sociales, fiscales, législatives, changements administratifs, jurisprudences importantes, etc.
Comme chaque année, les changements légaux, fiscaux, et sociaux s’accumulent au mois de Janvier : hausse du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, crédit d’impôts …
Le SMIC (et donc le salaire minimum des salariés à domicile niveau I et II de la Convention collective) augmente à 9,76 € bruts par heure au 1er Janvier 2017
Les élections syndicales des salariés à domicile sont repoussées à fin Décembre
L'IRCEM indemnisera automatiquement les salarié(e) à domicile malades à compter de Juillet 2017
La loi Travail (El Khomri) votée cet été, concerne aussi les salariés du particulier employeur. Petite revue de détail des mesures applicables.
Au 1er Avril 2016, un avenant à la Convention Collective des particuliers employeurs a beaucoup de conséquences : nouvelle grille de classification, nouveaux niveaux et surtout nouveaux salaires minimum.
Comme chaque année, le 1er Janvier amène son lot de changements : hausse du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, de tarifs de transports ...
Revue de détail pour ce qui concerne les particuliers employeurs de salarié à domicile.
A compter du 1/12, abattement de charges de 2 € par heure pour les particuliers employeurs.
Le SMIC CESU augmente en 2016
A compter du 1er Janvier 2016 il ne sera plus distribué de chéquier CESU