Les heures supplémentaires au CESU sont forcément majorées
Vous vous apprêtez à employer une aide à domicile pour prendre soin de votre maman 45 h par semaine. Le saviez-vous : certaines de ces heures seront majorées. Pourquoi ? Qu’est-ce-que les heures supplémentaires au CESU ?
Qu’appelle-t-on heures supplémentaires au CESU ?
Ce sont les heures au delà de 40h de travail par semaine.
Si votre salarié effectue des heures en plus de son horaire habituel mais reste en dessous des 40h de travail par semaine, ce sont des heures complémentaires et non supplémentaires.
ATTENTION : votre salarié ne peut en aucun cas effectuer plus de 50h de travail par semaine, soit 10h supplémentaires maximum. Vous devez également rester en dessous des 48h de travail en moyenne sur 12 semaines, soit 8 heures supplémentaires.
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Les heures supplémentaires des salariés à domicile sont majorées
Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures, et de 50% pour les deux heures suivantes.
Exemple : l’aide à domicile de votre papa vient 4 jours par semaine, 11 h par jour.
Elle travaille donc 44 h par semaine, soit 4 heures supplémentaires.
Vous rémunérez donc chaque semaine : 40 h normales + 4 heures majorées à 25% soit 45 h.
Les heures supplémentaires peuvent être rémunérées ou récupérées
Les 8 premières heures supplémentaires (de 40 à 48 h) peuvent être au choix de l’employeur :
– rémunérées (avec leur majoration de 25%)
– récupérées (avec leur majoration de 25%) dans les 12 mois.
Exemple : votre employée de maison travaille 42 h hebdomadaires sur 4 jours soit 10,5 h par jour. Vous ne la payez pourtant que 40h car vous lui donnez une journée de récupération par mois qui vous permet de récupérer les 2h supplémentaires (2h / mois = 2×4,35=8,7 h à récupérer soit un peu moins d’1 journée de récupération).
Les deux dernières heures supplémentaires (49 et 50) doivent être impérativement récupérées dans les douze semaines.
Leur majoration peut par contre être au choix rémunérées ou récupérées.
Exemple : votre salarié à domicile travaille 50 h par semaine. Vous le rémunérez chaque semaine : 40 h normales + 8 heures supplémentaires à 25% + la majoration de 50% des heures 49 et 50 (soit 2h x 50% = 1h) et lui faites récupérer les 2 heures sup à 50% en lui donnant une journée de récupération par mois.
J’ai entendu parler d’une défiscalisation des heures supplémentaires ?
Et oui ! Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’une partie des cotisations salariales (Vieillesse, Retraite) et défiscalisées.
Concrètement, ces heures seront rémunérées à votre employé(e) environ 15% de plus en net et seront non soumises à impôts sur le revenu !
