Retrouvez ici les actualités du particulier employeur de salarié à domicile : nouveautés sociales, fiscales, législatives, changements administratifs, jurisprudences importantes, etc.
Une année se termine et une nouvelle commence avec son lot de changements ! Découvrez ce qui change en 2026 pour le particulier employeur. Modification des règles applicables suite à la déclaration d'inaptitude d'un salarié Avec l'avenant n°10 du 9…
L'avenant n°10 précise enfin la procédure et les règles applicables suite à l'inaptitude du salarié. Cet avenant n'est pas encore applicable. Il entrera en vigueur le mois suivant sa publication au Journal Officiel. Voici ce qui change pour les employeurs…
Hausse des cotisations patronales : à partir du 1er mai 2025, les particuliers employeurs verront évoluer certains taux de cotisations sociales appliqués à l’emploi à domicile. Deux postes sont concernés : l’Accident du Travail et l’Assurance Chômage. Ces changements entraînent…
Augmentation des salaires minimums conventionnels : à partir du 1er avril 2025 le salaire minimum des salariés du particulier employeur augmente suite à la publication de l'avenant n°9 à l'annexe n°6 de la Convention Collective relatives aux salaires minima conventionnels au…
Augmentation des salaires minimums conventionnels à venir : le salaire minimum des salariés du particulier employeur va augmenter prochainement suite à la signature de l'avenant n°9 à l'annexe n°6 de la Convention Collective relatives aux salaires minimum conventionnels. De nouveaux…
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) se charge désormais du suivi médical des salariés des particuliers employeurs. Cette réorganisation vise à optimiser la prévention des risques professionnels tout en…
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À partir du 1er novembre 2024, le SMIC augmentera de 2 %, atteignant 11,88 € brut de l’heure. Cependant, pour les particuliers employeurs déclarant au CESU, cette revalorisation n’aura pas d’impact direct sur les salaires de leurs employés si leur…
À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle cotisation sociale appelée "contribution santé au travail" sera mise en place pour les particuliers employeurs. Issue de l’avenant n° 2 du 29 février 2024, publié au Journal officiel le 8 octobre 2024,…
Hausse des salaires minimums conventionnels : à partir du 1er mai 2024 le salaire minimum des salariés du particulier employeur augmente suite à la publication de l'avenant n°8 à l'annexe n°6 de la Convention Collective relatives aux salaires minima conventionnels au…