Bien connaître l’horaire au CESU
Pour un membre de votre famille ou de votre entourage, vous allez embaucher une aide à domicile pour prendre en charge une personne en situation de handicap ou maintenir à domicile une personne âgée. Pour cela, vous devriez connaître l’horaire au CESU pour pouvoir calculer la rémunération. Qu’elle soit à temps plein ou à seulement quelques heures par jour, la durée de travail des salariés du particulier employeur est de plus soumise à des contraintes légales.
L’ horaire au CESU selon les dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur
Les horaires légaux au CESU ne peuvent pas dépasser les 50 h hebdomadaires selon la convention collective nationale du particulier employeur. Et si pour le besoin de la personne aidée vous devez faire travailler l’employé(e) de maison plus d’heures que prévu dans le contrat de travail, les heures supplémentaires sont limitées à 8 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines.
Il n’y a par contre pas de limite légale à la durée journalière du travail pour les salariés du particulier employeur.
Qu’appelle-ton heures supplémentaires au CESU ?
Ces heures supplémentaires sont les heures au-delà de 40 h par semaine; donc si votre salarié travaille plus d’heures que prévu au contrat, mais au-dessous de cette limite légale, les heures sont payées comme des heures normales.
Les heures supplémentaires au CESU sont majorées au-delà de 40 h selon les prescriptions légales :
- Les 8 premières heures sont majorées de 25 % (entre 40 h et 48 h).
- Les heures au-delà de 48 heures sont majorées de 50 % (de 48 h à 50 h).
- Pour les heures travaillées le dimanche, les salariés bénéficient d’une majoration de 25%.
Les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales et défiscalisées
Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’une partie des cotisations salariales (Vieillesse, Retraite) et défiscalisées.
En pratique, votre employé(e) CESU recevra donc un salaire NET plus élevé pour ces heures supplémentaires
Le repos hebdomadaire de l’employé de maison
L’employé de maison doit bénéficier de 35 h consécutives de repos hebdomadaire. Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. En principe, ce repos est donné le dimanche.
La présence responsable du salarié à domicile
Les heures de présence responsable sont les heures où le salarié est présent dans la maison mais dispose de son temps libre. Il a le devoir de surveillance et de vigilance envers la personne aidée et intervient à tout moment en cas de besoin.
Ces heures de présence responsables sont rémunérées au 2/3 des heures de présences effectives. En principe, les heures de présence responsables ne peuvent pas dépasser 3 h par jour.
La récupération des heures du travail
Les contraintes légales sur l’horaire au CESU obligent l’employeur à respecter les 48 h au moyenne sur 12 semaines. De ce fait, les heures supplémentaires au CESU sont limitées à 8 heures maximum par semaine. L’employeur peut soit les rémunérer soit les récupérer.
La présence de nuit des salariés au CESU
Si vous avez besoin d’un professionnel pour garder une personne handicapée ou âgée pendant la nuit, vous pouvez engager une aide de nuit pour veiller la personne tout en assurant ses besoins . Ces salariés travaillant la nuit dorment sur place dans une chambre à part et interviennent à tout moment lorsque l’état de la personne aidée l’exige. Les heures de nuits au CESU s’étalent sur 12 heures au maximum.
Au cas où le salarié intervient à plusieurs reprises pendant une nuit (au-delà de ce qui est considéré comme habituel), toutes les heures de nuits sont alors considérées comme des heures de présence responsable.
Ces heures de nuit sont rémunérées au minimum 1/4 d’heure de salaire par heure.
Il n’est pas légal de prévoir plus de 5 nuits de travail par semaine
