Particuliers employeurs : des changements en 2020 !
2020 approche et ne fait pas exception à la règle : en Janvier, les changements légaux, fiscaux, et sociaux seront nombreux comme chaque année.
Cette année, cependant, un changements inédit et majeur impacte les particuliers-employeurs et les salariés à domicile : la prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source pour tous les salariés CESU
Voici une revue de détail de tous les changements 2020 pour les particuliers employeurs de salariés à domicile.
Le prélèvement de l’impôt à la source des salariés CESU à domicile change des choses !
A compter de Janvier 2020, les employés à domicile et les assistantes maternelles seront soumis à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.
Vous devrez donc désormais, si votre salarié(e) CESU est imposable :
- soit confier le paiement de son salaire au CESU via le service CESU+, qui déduira directement de ce salaire le montant de l’impôt sur le revenu et le versera au fisc, et réglera le solde à votre salariée
- soit déclarer le salaire au CESU AVANT de le lui verser, et attendre que l’organisme vous indique à combien se monte son salaire APRES impôt sur le revenu afin de savoir combien lui verser
La DNT n’existera plus
Vous déclariez votre salarié directement à l’URSSAF en passant par le formulaire papier de Déclaration Nominative Simplifiée ?
A compter de Janvier 2020, ce ne sera plus possible : TOUS les particuliers employeurs devront déclarer leur employé(e) au CESU (ou à Pajemploi pour ce qui concerne les gardes d’enfants et assistantes maternelles)
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Le SMIC passe à 10,15 € bruts par heure
En janvier 2020, le salaire minimum des salariés à domicile (pour le niveau 1 de la classification de la convention collective et hors certification de branche) redevient à nouveau le SMIC soit 10,15 € bruts, suite à la hausse de celui-ci. Si votre salarié CESU était payé entre 10,13 € et 10,15 € bruts (soit entre 11,14 € et 11,17 € bruts congés payés compris), c’est donc ce nouveau salaire minimum qui s’applique.
Pour en savoir plus : consultez notre article sur les conséquences de la hausse du SMIC en 2020 pour les particuliers employeurs et les salariés CESU.
Si, par contre, votre salarié(e) CESU est niveau 2 ou plus, ou niveau 1 avec une certification de branche, le salaire minimum qui s’applique est le salaire minimum conventionnel conventionnel applicable depuis septembre 2019, et est donc supérieur au SMIC.
Il est à noter que la majoration du salaire minimum à l’ancienneté a disparu depuis Avril 2016.
Si vous bénéficiez d’une réduction de charges du fait de votre âge (plus de 70 ans), le plafond de celle-ci augmente
Si vous bénéficiez de la réduction de charges patronales « Particulier employeur de plus de 70 ans », alors ce nouveau montant du SMIC porte le plafond de cette réduction de cotisations à 659,75 € bruts.
Les charges patronales baissent légèrement
Le taux Accident du travail passe de 2% à 1,9%, d’où une légère baisse des cotisations sociales à payer par les particuliers employeurs.
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